Code de l'éducation
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
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Règles d'organisation dans les établissements scolaires
Résumé. Les règles pour les écoles, collèges et lycées concernent l'organisation du temps et de l'espace, ainsi que l'interdiction de fumer.
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique