Code de l'éducation

Titre Ier : Le droit à l'éducation

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Droits des parents et aménagements pour les élèves handicapés

Résumé. Les parents ont le droit d'être informés et de participer à la vie scolaire de leurs enfants, et les élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour les examens.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Titre Ier : Le droit à l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation