Section parente

Livre Ier

Principes généraux de l'éducation

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Sous-section 1

Les parents d'élèves

D111-1 — D111-5

Code de l'éducation

Titre Ier : Le droit à l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section unique

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation