Code de l'éducation
Titre V : La liberté de l'enseignement
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La liberté de l'enseignement en France
Résumé. L'article explique que l'enseignement est libre en France, ce qui signifie que tout le monde peut créer et gérer des écoles.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Titre V : La liberté de l'enseignement