Code de l'éducation

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique

Section 1 : Les établissements d'enseignement public

Section 2 : Les établissements d'enseignement privés

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives