Code de l'éducation
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
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Règles pour les écoles d'art et de sport
Résumé. Les écoles d'art et de sport doivent suivre des règles strictes pour garantir la qualité de l'enseignement.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives