Code de l'éducation

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Règles spéciales pour les écoles en Alsace-Moselle

Résumé. Les écoles en Alsace-Moselle ont des règles uniques, comme des cours de religion et une semaine scolaire plus courte.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre unique