Code de l'éducation

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Chapitre II : Les écoles d'architecture

Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture

Chapitre III : Les écoles de commerce

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant

Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques

Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

Section unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle