Code de l'éducation

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations des règles scolaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles scolaires en France peuvent être adaptées dans les territoires d'outre-mer pour tenir compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie→Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie