Code de l'éducation
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
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Règles pour les écoles en France
Résumé. Le code de l'éducation explique comment les écoles, collèges et lycées doivent fonctionner ensemble et suivre des règles pour aider les élèves.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre Préliminaire : Dispositions communes
Titre Ier : Les écoles
Titre II : Les collèges et les lycées
Titre III : Les centres de formation d'apprentis
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Titre VII : Dispositions communes
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer