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Chapitre unique

D401-1 — D401-4

Code de l'éducation

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre Préliminaire : Dispositions communes

Chapitre unique

Titre Ier : Les écoles

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré

Titre II : Les collèges et les lycées

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics

Chapitre IV : Les écoles de métiers

Chapitre V : Les lycées de la défense

Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Chapitre V : Les écoles européennes

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives

Titre VII : Dispositions communes

Chapitre Ier : Publicité et démarchage

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre unique

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie