Code de l'éducation
Titre III : Les aides à la scolarité
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Délai de demande des bourses scolaires
Résumé. Les bourses scolaires pour les collégiens, lycéens et élèves d'écoles agricoles doivent être demandées avant le troisième jeudi d'octobre.
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire