Code de l'éducation

Titre II : Les personnels du premier degré

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Règles de travail pour les enseignants du primaire

Résumé. Les règles de travail des enseignants du primaire, des maîtres formateurs et des directeurs d'école sont définies par plusieurs décrets.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Titre II : Les personnels du premier degré
Chapitre unique