Code de l'éducation
Titre VI : Dispositions communes
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Règles communes pour les établissements d'enseignement supérieur
Résumé. Les écoles et universités doivent suivre des règles pour offrir une bonne éducation.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Titre VI : Dispositions communes
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics