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Livre VII

Les établissements d'enseignement supérieur

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Sous-section 1

Dispositions générales

D762-1 — D762-3

Code de l'éducation

Titre VI : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

Section 1 : Les chancelleries

Section 2 : Règlement des litiges et transaction

Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur

Section 4 : Dispositions budgétaires