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Livre VII

Les établissements d'enseignement supérieur

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Section 1

Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

R731-1 — R731-5

Code de l'éducation

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Section 1 bis : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Section 1 ter : Reconnaissance par l'Etat des établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts

Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif

Section 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé