Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation financière

Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique

Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes

Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles

Section 7 : Dispositions diverses

Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international

Section 1 : Les établissements d'Etat

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 2 : Innovation et transfert de technologie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Modalités d'admission et scolarité

Section 3 : Droits et obligations des élèves

Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité

Section 5 : Comptes nominatifs des élèves

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation financière