Code de l'éducation
Titre II : Les collèges et les lycées
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Regroupement d'écoles pour des formations continues
Résumé. Les écoles peuvent se regrouper pour partager des formations et des innovations technologiques.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics
Chapitre IV : Les écoles de métiers
Chapitre V : Les lycées de la défense
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance