Code de l'éducation
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
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Règles des formations supérieures en France
Résumé. Le code de l'éducation décrit les règles spécifiques pour différentes formations supérieures en France, comme l'architecture, les écoles de commerce, et les écoles militaires.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile