Code de l'éducation

Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

Chapitre II : L'enseignement de l'architecture

Section 1 : Les études d'architecture

Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines

Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires

Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique

Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Section 3 : Les formations dans les autres écoles

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande

Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile