Code de l'éducation
Titre III : Les formations de santé
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Les études de santé en France
Résumé. Les études de santé en France sont strictement encadrées pour devenir médecin, pharmacien, dentiste ou sage-femme.
Section 4 : Contrat d'engagement de service public
Abrogé20 mars 2020Section 5 : Le contrat d'engagement de service public
Abrogé28 novembre 2016En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Titre III : Les formations de santé
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les études médicales
Chapitre III : Les études pharmaceutiques
Chapitre IV : Les études odontologiques
Chapitre V : Les études de maïeutique
Chapitre VI : Les autres formations de santé