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Livre IV

Les établissements d'enseignement scolaire

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Section 1

Déclaration de dénomination

R471-1

Code de l'éducation

Titre VII : Dispositions communes

Chapitre Ier : Publicité et démarchage

Section 1 : Déclaration de dénomination

Section 2 : Publicité

Chapitre II : Dispositions pénales