Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds

Section 4 : Aménagement des examens et concours

Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur