Code de l'éducation

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

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Scolarisation des élèves handicapés

Résumé. Les élèves handicapés ou malades peuvent aller à l'école près de chez eux avec des adaptations spéciales.

En vigueur depuis le lundi 15 août 2022

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En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 14 août 2022

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre Ier : Scolarité
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés