Code de l'éducation

Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

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Organisation et gestion des instituts de formation des enseignants

Résumé. Les instituts de formation des enseignants ont un conseil élu et un directeur nommé, avec des règles spécifiques pour l'État et les départements.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Titre II : Etablissements de formation des maîtres→Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 1 septembre 2019

Titre II : Etablissements de formation des maîtres
Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire