Code de l'éducation

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptation des règles d'enseignement dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles d'enseignement en France s'adaptent aux spécificités des départements et territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie→Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie