Code de l'éducation
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptation des règles d'enseignement dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles d'enseignement en France s'adaptent aux spécificités des départements et territoires d'outre-mer.
Section 1 : Les écoles
Abrogé1 janvier 2022Section 2 : Les collèges et les lycées
Abrogé1 janvier 2022Section unique : Les établissements d'enseignement privés
Abrogé1 janvier 2022Section 1 : Les collèges et les lycées
Abrogé1 janvier 2020Section 2 : Les établissements d'enseignement privés
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie→Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie