Code de l'éducation

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

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Règles et améliorations de la vie scolaire

Résumé. Les règles, sanctions et conseils pour améliorer la vie au lycée sont expliqués.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique