Code de l'éducation
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
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Règles et améliorations de la vie scolaire
Résumé. Les règles, sanctions et conseils pour améliorer la vie au lycée sont expliqués.
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique