Code de l'éducation

Partie législative

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Le Code de l'éducation en France

Résumé. Le Code de l'éducation en France explique comment les écoles et universités fonctionnent, ainsi que les règles pour les élèves et le personnel.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Quatrième partie : Les personnels