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Code de l'éducation
Partie législative
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Le Code de l'éducation en France
Résumé. Le Code de l'éducation en France explique comment les écoles et universités fonctionnent, ainsi que les règles pour les élèves et le personnel.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Quatrième partie : Les personnels