Code de l'éducation

Partie législative

Première partie : Dispositions générales et communes

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

Livre II : L'administration de l'éducation

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Livre V : La vie scolaire

Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Livre VIII : La vie universitaire

Quatrième partie : Les personnels

Livre IX : Les personnels de l'éducation