Code de l'éducation

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

Section 1 : Mission de formation initiale

Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif

Section 2 : Mission de formation continue des adultes

Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”

Section 3 : Mission d'éducation culturelle

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

Section 1 : Mission de formation continue des adultes

Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique

Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Section 4 : Mission de coopération internationale

Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel