Code de l'éducation

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

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Compétences numériques et évaluation à l'école

Résumé. Les élèves et étudiants doivent maîtriser cinq compétences numériques, et l'école évalue dans plusieurs matières sans compensation.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel