Code de l'éducation

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

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Règles des formations artistiques et sportives

Résumé. Les écoles d'art doivent être justes pour les admissions et évaluer régulièrement les élèves, tandis que la danse pour les jeunes enfants est adaptée à leur âge.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique
Chapitre II : L'enseignement de la danse
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation