Code de l'éducation

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

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Santé et protection sociale des étudiants

Résumé. Les étudiants, surtout ceux en formations sportives, doivent passer des examens médicaux réguliers pour leur sécurité.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier : La santé universitaire
Chapitre II : La protection sociale des étudiants