Code de l'éducation
Titre Préliminaire : Dispositions communes
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Rôle du conseil école-collège
Résumé. Le conseil école-collège aide les écoles et collèges à mieux travailler ensemble pour préparer les élèves.
En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2013
Titre Préliminaire : Dispositions communes
Chapitre unique