Code de l'éducation

Titre Préliminaire : Dispositions communes

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Rôle du conseil école-collège

Résumé. Le conseil école-collège aide les écoles et collèges à mieux travailler ensemble pour préparer les élèves.

En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2013

Titre Préliminaire : Dispositions communes
Chapitre unique