Section 1

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Section 1 : La Conférence des présidents d'université

Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières

Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris

Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône

Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux

Section 1 : Les instances nationales

Section 2 : Les instances régionales

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole

Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires

Section 5 : Le comité de coordination

Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale