Code de l'éducation

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

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Les instances consultatives dans l'éducation

Résumé. L'article décrit les différents conseils et instances qui aident à améliorer l'éducation en France, en donnant des avis sur les programmes scolaires, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Chapitre IX : Les autres instances consultatives