Code de l'éducation

Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires

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Aides aux étudiants et services universitaires

Résumé. Les étudiants peuvent avoir des bourses s'ils vont régulièrement en cours, et les œuvres universitaires offrent des services comme le logement et la cantine.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Chapitre II : Les œuvres universitaires