Code de l'éducation

Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants

Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur

Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Chapitre II : Les œuvres universitaires

Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires

Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux

Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants

Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants