Code de l'éducation

Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

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Règles pour les professeurs d'écoles spécialisées

Résumé. Ce texte parle des règles pour les professeurs qui travaillent dans des écoles spécialisées.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés