Code de l'éducation
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
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Cours de religion dans les écoles publiques
Résumé. Les écoles publiques en France peuvent proposer des cours de religion hors des heures de classe, avec l'accord des parents.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique