Code de l'éducation
Titre IV : Les formations technologiques
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Diplômes dans l'enseignement supérieur technique
Résumé. Les écoles privées et consulaires peuvent donner des diplômes dans l'enseignement supérieur technique, comme le BTS ou le diplôme d'ingénieur.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Chapitre III : Les formations technologiques courtes