Code de l'éducation
Titre IV : La santé scolaire
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Protection de la santé et prévention des mauvais traitements dans les écoles
Résumé. Les écoles doivent protéger la santé des élèves et former les professionnels pour prévenir les mauvais traitements.
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements