Code de l'éducation

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations des règles éducatives dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de l'éducation en France peuvent être adaptées pour les territoires d'outre-mer, avec des spécificités pour chaque région.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon→Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis et Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation