Code de l'éducation

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales

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Rôles de l'État et des collectivités dans l'éducation

Résumé. L'État et les collectivités locales en France partagent les responsabilités des écoles, chacune ayant des tâches spécifiques.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Chapitre II : Les compétences des communes
Chapitre III : Les compétences des départements
Chapitre IV : Les compétences des régions
Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales