Code de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les enseignants et personnels de l'éducation
Résumé. Les enseignants et autres personnels de l'éducation en France ont des règles spécifiques pour leur recrutement, leurs conditions de travail et leurs qualifications.
En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap