Code de l'éducation

Livre VIII : La vie universitaire

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Droits et obligations des étudiants dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les étudiants à l'université ont des droits et des devoirs, comme éviter la tricherie, ils peuvent recevoir des aides financières et bénéficier de services comme le logement, et doivent passer des examens médicaux réguliers.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer