Code de l'éducation

Livre VIII : La vie universitaire

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre unique

Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants

Chapitre II : Les œuvres universitaires

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

Chapitre Ier : La santé universitaire

Chapitre II : La protection sociale des étudiants

Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie