Code de l'éducation
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
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Les droits et règles de base dans le système éducatif français
Résumé. L'article explique les droits et règles de l'éducation en France, comme le droit des parents à participer, l'obligation d'aller à l'école, la gratuité de l'enseignement public, et la liberté de créer des écoles.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre Ier : Le droit à l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Titre V : La liberté de l'enseignement
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer