Code de l'éducation

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

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Règles de vie étudiante

Résumé. Les étudiants peuvent travailler à l'université, mais doivent suivre des règles et éviter la tricherie ou la violence.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique