Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service

Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés

Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Chapitre unique

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges

Chapitre III : Les personnels d'éducation

Chapitre IV : Les personnels d'orientation

Chapitre V : Les personnels de surveillance

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis

Chapitre VII : Les personnels de la formation continue

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie