Section précédente
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
R497-1 — D497-2
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Partie réglementaire
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Section 1
Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
R511-1 — D511-5
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier : Les activités périscolaires
Chapitre II : Les activités physiques et sportives
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
