Code de l'éducation
Livre V : La vie scolaire
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Les règles et droits dans les écoles en France
Résumé. Le code de l'éducation explique les règles pour améliorer la vie au lycée, l'organisation des écoles, la protection de la santé des élèves et les activités extrascolaires.
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Titre III : Les aides à la scolarité
Titre IV : La santé scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer