Section précédente
Section 3
Organisation financière
R426-18 — R426-24
Section parente
Livre IV
Les établissements d'enseignement scolaire
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Section 1
Institutions et personnel
R431-1 — R431-4
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage
Section 1 : Institutions et personnel
Section 2 : Contrôle
Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles