Code de l'éducation

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

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Création et gestion des centres de formation d'apprentis

Résumé. L'article explique comment créer et gérer les centres de formation d'apprentis, avec des règles spéciales pour ceux agricoles.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Titre III : Les centres de formation d'apprentis
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage