Code de l'éducation

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

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Règles pour les enseignants-chercheurs et publication du bilan social

Résumé. Les enseignants-chercheurs ont des responsabilités spécifiques et les universités doivent publier un bilan social annuel.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service