Code de l'éducation

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires

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Obligation et gratuité scolaires

Résumé. L'article parle de l'obligation pour tous les enfants d'aller à l'école et de la gratuité de l'enseignement dans les écoles publiques.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires
Chapitre Ier : L'obligation scolaire
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public