Section parente

Livre Ier

Principes généraux de l'éducation

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Sous-section 1

Contrôle de l'inscription

R131-1 — D131-4-1

Code de l'éducation

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires

Chapitre Ier : L'obligation scolaire

Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire

Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public