Code de l'éducation

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptation des règles d'enseignement supérieur dans les DOM-TOM

Résumé. Les règles de l'enseignement supérieur peuvent être adaptées dans les DOM-TOM pour tenir compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie→Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie