Section précédente
Chapitre unique
D401-1 — D401-4
Section parente
Livre IV
Les établissements d'enseignement scolaire
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Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
D411-1 — D411-9
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré
