Code de l'éducation
Titre Ier : Les écoles
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Organisation des écoles et écoles spécialisées
Résumé. Le conseil d'école vote des règles pour organiser la vie de l'école, et il existe des écoles spéciales pour les enfants en difficulté.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Titre Ier : Les écoles
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré