Code de l'éducation
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
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Évaluation de la formation dans l'éducation
Résumé. Des inspections et des conseils évaluent la formation des adultes et des jeunes pour l'améliorer.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école
Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre III : Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école