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Modification des attributions des sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2 : Rôle d'un service dans les politiques de logement
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.3 : Rôle d'un service dans la gestion du logement social
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.1, Art. 7.1.2, Art. 7.1.3, Art. 7.1.4, Art. 7.1.5, Art. 7.1.6, Art. 7.2.1, Art. 7.2.2, Art. 7.2.3, Art. 7.2.4, Art. 7.3.1, Art. 7.3.2