Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.4

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 2 août 2023

La délégation au développement durable favorise l'intégration des enjeux du développement durable dans les choix et actions des ministères, établissements publics et collectivités en vue de l'atteinte des 17 Objectifs de développement durable, à l'échelle nationale et territoriale. Elle organise au niveau national le dialogue environnemental avec tous les acteurs de la société, dans un objectif de transition écologique et solidaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 août 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 3

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 11 mai 2017