Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.4

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Article 3.4

La délégation au développement durable favorise l'intégration des enjeux du développement durable dans les choix et actions des ministères, établissements publics et collectivités en vue de l'atteinte des 17 Objectifs de développement durable, à l'échelle nationale et territoriale. Elle organise au niveau national le dialogue environnemental avec tous les acteurs de la société, dans un objectif de transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 2 août 2023

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Rôle de la délégation au développement durable

Résumé. La délégation au développement durable aide les ministères et collectivités à intégrer les enjeux du développement durable pour atteindre les 17 objectifs mondiaux, tout en organisant le dialogue environnemental.

La délégation au développement durable favorise l'intégration des enjeux du développement durable dans les choix et actions des ministères, établissements publics et collectivités en vue de l'atteinte des 17 Objectifs de développement durable, à l'échelle nationale et territoriale. Elle organise au niveau national le dialogue environnemental avec tous les acteurs de la société, dans un objectif de transition écologique et solidaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance