En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 mai 2026
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Organisation du service du développement professionnel
Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :
- la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire ;
- la sous-direction du recrutement et de la mobilité.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), service à compétence nationale, lui est rattaché.