Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.3

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Article 2.5.3

Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :

- la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire ;

- la sous-direction du recrutement et de la mobilité.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), service à compétence nationale, lui est rattaché.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 mai 2026

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Organisation du service du développement professionnel

Résumé. L'article décrit les composantes du service du développement professionnel et des conditions de travail, incluant deux sous-directions et un centre rattaché.

Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :

- la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire ;

- la sous-direction du recrutement et de la mobilité.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), service à compétence nationale, lui est rattaché.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance