Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 mai 2026
Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :
- la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire ;
- la sous-direction du recrutement et de la mobilité.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), service à compétence nationale, lui est rattaché.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 2
En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au jeudi 30 avril 2026
Modifié parArrêté du 14 juin 2023art. 6
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 8 mars 2019art. 1
En vigueur du samedi 22 avril 2017 au dimanche 31 mars 2019
Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 2
En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 21 avril 2017
Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 4
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011