Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.3

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 10 novembre 2024

Le service des risques naturels est chargé d'élaborer et d'animer la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, d'animer la prévision des inondations et de coordonner les actions de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés à des événements dommageables.

Le service des risques naturels comprend :

- le service central Vigicrues ;

- la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 8

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 5 novembre 2015