En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Organisation du service de l'économie verte et solidaire
Le service de l'économie verte et solidaire comprend :
- la sous-direction de l'économie et de l'évaluation ;
- la sous-direction des entreprises ;
- la sous-direction des politiques publiques durables.