JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 3.3

Article 3.3

Le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable développe, expertise et diffuse des outils, des méthodes et des instruments d'intervention destinés à faciliter et à évaluer l'intégration de l'environnement et des démarches de développement durable dans les politiques publiques et privées. Il comprend :
― la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques ;
― la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement ;
― la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques ;
― la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques.


Historique des versions

Version 1

Le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable développe, expertise et diffuse des outils, des méthodes et des instruments d'intervention destinés à faciliter et à évaluer l'intégration de l'environnement et des démarches de développement durable dans les politiques publiques et privées. Il comprend :

― la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques ;

― la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement ;

― la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques ;

― la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques.