Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.3

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Article 3.3

Le service de l'économie verte et solidaire comprend :

  • la sous-direction de l'économie et de l'évaluation ;
  • la sous-direction des entreprises ;
  • la sous-direction des politiques publiques durables.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation du service de l'économie verte et solidaire

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions du service de l'économie verte et solidaire.

Le service de l'économie verte et solidaire comprend :

  • la sous-direction de l'économie et de l'évaluation ;
  • la sous-direction des entreprises ;
  • la sous-direction des politiques publiques durables.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance