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Article 3.2.4

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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.3

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le service de l'économie verte et solidaire comprend :

  • la sous-direction de l'économie et de l'évaluation ;
  • la sous-direction des entreprises ;
  • la sous-direction des politiques publiques durables.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 3

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 11 mai 2017